Tous les marchés publics des Chemins de Fer de la Corse sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la plateforme klekoon.com (DCE à télécharger)

La date de remise des offres est fixée au vendredi 3 mars 2017 à 12h00. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65672

Le présent accord-cadre concerne l’émission et la livraison de titres-restaurant pour les agents des CFC.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande avec une quantité maximum (30 000 titres) et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret d’application n°2016-360. 

Les bons de commande seront réalisés mensuellement au fur et à mesure des besoins dans la limite de la quantité maximum du marché fixée à l'acte d'engagement. 

Au 1er mai 2017, 88 agents sont susceptibles d’être concerné par ce service avec une estimation de 198 titres-restaurant annuel par agent soit un total estimé sur l'année à 17 424 titres. Ce nombre peut être amené à évoluer (à la hausse ou à la baisse). La quantité de titres commandés sera précisée dans chaque bon de commande mensuel. La valeur faciale des titres-restaurant est de 10.50 euros. Les CFC se réservent le droit de modifier la valeur faciale du titre-restaurant, cette modification fera l'objet d'un avenant au contrat en cours.

Le lieu de livraison des fournitures sera Bastia (Haute-Corse).

- Modalités de transmission des offres 

Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée (adresse du profil acheteur : www.klekoon.com) , par voie postale (recommandé )ou remise en mains propres à l'adresse suivante : 

SAEML des Chemins de fer de la Corse 
Service Finances – Achats et Contrats 
Bâtiment Direction 2em étage 
20 Place de la gare 
BP 237 
20294 BASTIA Cedex 


Modalités de financement et de paiement : Ressources propres – paiement direct 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée 


Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l’article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont : 

- Aptitude à exercer l’activité professionnelle 
- Capacité économique et financière 
- Capacités techniques et professionnelles 

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 

Critères et sous-critères Pondération 
Critère 1 : Prix 60% 
Critère 2 : Valeur technique 40% 

L'intégralité de l'avis est disponible au JOUE sous la référence suivante : 2017/S 018-030842

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